CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.surfinbitcoin.com.

Le site Internet https://www.surfinbitcoin.com. est un service de :

Forme juridique: La SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Nom commercial: Surfin21
Numéro SIRET (siège): 90862897700013
Adresse postale: Située 82 RUE DE MADRID 64200 BIARRITZ
Adresse URL du site : www.shop.https://shop.https://shop.surfinbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/frisbitcoin-min-e1632834337941-1.jpegbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/Bitcoin_accepted_here_sign_horizontal2-1.pngbitcoin.com
E-mail : https://shop.https://shop.surfinbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/frisbitcoin-min-e1632834337941-1.jpegbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/Bitcoin_accepted_here_sign_horizontal2-1.pngbitcoin@gmail.com

Le site Internet shop.https://shop.https://shop.surfinbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/frisbitcoin-min-e1632834337941-1.jpegbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/Bitcoin_accepted_here_sign_horizontal2-1.pngbitcoin commercialise les produits suivants : prêt-à-porter et accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet shop.https://shop.https://shop.surfinbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/frisbitcoin-min-e1632834337941-1.jpegbitcoin.com/wp-content/uploads/2021/09/Bitcoin_accepted_here_sign_horizontal2-1.pngbitcoin et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 février 2023.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet https://www.surfinbitcoin.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de https://www.surfinbitcoin.com. et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : surfinbitcoin@gmail.com

Ces achats concernent les produits suivants : prêt-à-porter et accessoires.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du bien ;
le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, la société se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : surfinbitcoin@gmail.com, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par email à l’adresse électronique suivante surfinbitcoin@gmail.com, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros par défaut. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les mode de paiements choisis par l’acheteur.

Article 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 15 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo.

Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résilié à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résiliation, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résilié, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 13 – erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par l’acheteur par e-mail à l’adresse suivante : surfinbitcoin@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colis recommandé, à l’adresse suivante :

Surfin 21

Hotel d’entreprise,

45 All. Théodore Monod

64210 Bidart.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14 – Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en nous contactant via notre chat, adresse mail ou formulaire de contact disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation :

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.surfinbitcoin.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site https://www.surfinbitcoin.com.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Mediation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

commande : lors de la commande de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
validation de commande : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : surfinbitcoin@gmail.com

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. – le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Conditions Générales de Ventes

Surfin’ Bitcoin 2022

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose à la vente des billets pour son événement Surfin’ Bitcoin 2022 le 25, 26 et 27 août 2022 à Biarritz, France.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute participation d’une personne physique (ci-après ” le participant ” ou ” vous ” ou ” votre “) en tant que participant à cet événement. L’accord est conclu entre l’Organisateur (ci-après ” l’Organisateur ” ou ” nous “) et la personne qui remplit le formulaire d’inscription en ligne à l’événement concerné (” vous ” ou ” votre ” ou ” le participant ” ou ” les participants “).

Ces conditions régissent votre inscription en ligne, votre présence et/ou votre participation à l’événement. En vous inscrivant à l’événement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions et acceptez d’être légalement lié par elles. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, veuillez ne pas vous inscrire, assister ou participer à l’événement.

Si vous vous inscrivez au nom d’une autre personne, il vous incombe de vous assurer que la personne qui assiste à l’événement a connaissance de ces conditions et les accepte. Les présentes conditions incluent et incorporent par référence notre politique de confidentialité, qui explique les types d’informations collectées, stockées, partagées et traitées dans le cadre de l’événement concerné, comment et pourquoi nous utilisons ces informations, avec qui nous les partageons et vos droits légaux.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de notre événement (https://surfinbitcoin.com ) et sur demande auprès de l’Organisateur.

Ces conditions s’appliquent à compter de la date de publication et jusqu’à ce que ces conditions soient remplacées par une nouvelle version. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que la version des CGV applicable en cas de réclamation ou de litige sera celle en vigueur à la date d’achat du billet d’entrée le cas échéant la date de publication sinon.

2. Description de l’Organisateur

Surfin 21, filiale à 100% de StackinSat, organise des conférences à buts commerciaux, culturels ou éducatifs dont Surfin’ Bitcoin 2022.

Siège social : 82 rue de Madrid, 64 200 Biarritz, France

Capital social : 1 000 €

Représentant légal : Jonathan HERSCOVICI

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro : 908628977

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24908628977

Surfin 21 est l’organisateur de l’événement Surfin’ Bitcoin 2022 (l'”Organisateur”), le site internet pour obtenir des informations et s’inscrire à l’événement est https://surfinbitcoin.com (le “Site de l’Evénement” ci-après) . Les présentes CGV s’appliquent à tous les participants de Surfin’ Bitcoin 2022.

Contact :

– Pour toute question relative à l’Evénement, à vos billets ou à votre inscription, veuillez écrire un e-mail à contact@surfinbitcoin.com

3. Achat de billets sur le site de l’événement

Pour participer à Surfin’ Bitcoin 2022, le Participant doit acheter son billet directement sur le Site de l’Evénement dans la section ” Billetterie “. Le Participant peut commander autant de billets que la plateforme le permet, en fonction des quotas disponibles, et du type de billet demandé. Le Participant s’engage à payer à l’Organisateur le montant correspondant au prix du billet choisi lors de la confirmation de sa commande via le site web.

Une fois la transaction réussie, les billets sont livrés sous forme de copie électronique par courrier électronique à l’adresse électronique désignée par le Participant. Dans tous les cas, les billets restent notre propriété et constituent une licence personnelle révocable, qui peut être retirée, et l’admission à un événement peut être refusée à tout moment moyennant le remboursement du montant payé par le participant pour l’inscription.

4. Types de billets et droits attachés aux billets

a. Types de billets

Plusieurs types de billets peuvent être proposés à la fois sur le site web. Par exemple, nous proposons des billets “Full Pass V.I.B”, “Networking Night”, “Conference Day 1”, “Conference Day 2 + Closing Party” etc… avec des accès par jour à l’Evénement strict. Tous les détails seront toujours clairement indiqués sur le site Web de l’événement. Il appartient au participant de choisir le billet correspondant à sa situation.

En cas d’utilisation frauduleuse de codes promotionnels, l’Organisateur peut automatiquement annuler l’inscription. Dans ce cas, le Participant accepte que l’Organisateur retienne une compensation financière de 15% TTC de la commande au titre des frais de gestion sur le remboursement du prix du billet. Le Participant sera informé par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Cette procédure peut être effectuée jusqu’à 2 jours avant la date de l’Evénement.

b. Transferts de noms, remboursements

En règle générale, les billets sont nominatifs et ne peuvent être transférés à un tiers, sauf exception accordée par l’Organisateur à une personne spécifique. Pour éviter tout malentendu, cela signifie que nous n’acceptons pas de changement de nom de billet, même si, pour une raison quelconque, le propriétaire du billet ne peut pas accéder à la conférence. C’est le cas pour tous les billets y compris les billets individuels gratuits pour les médias et les intervenants, ainsi que les billets fournis aux partenaires dans le cadre de leurs offres de sponsoring.

c. Accès aux salles de conférence

Dans le cadre de l’Evénement, des interventions auront lieu dans plusieurs salles du site, et les emplacements de ces conférences seront fixés par l’Organisateur. Il est précisé que l’Organisateur ne garantit pas l’accès aux salles de conférence, celles-ci ayant des capacités maximales. Seul l’accès à l’Événement est garanti ; en fonction du nombre de visiteurs, certains espaces peuvent être complets à un moment donné.

5. Prix des billets et paiement de la commande

Les prix des billets sont affichés sur le site web de l’Evénement. Les prix des billets pour un événement sont corrects au moment de la publication. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des billets à tout moment, mais ces modifications n’affectent pas les billets déjà achetés. Un billet valide vous donne droit à l’entrée à l’événement concerné en tant que participant, mais ne comprend pas les exigences associées au voyage vers ou depuis l’événement ou les frais d’hébergement encourus, et nous ne serons pas responsables de ces coûts ou dépenses. Il est à noter que le taux de TVA appliqué est le taux de TVA français de 10%. Afin de respecter la réglementation européenne et française sur la TVA applicable aux événements, cette TVA sera toujours facturée lors de l’achat d’un billet sur notre plateforme, où que vous soyez situé dans le monde et quel que soit votre statut.

Le prix peut varier en fonction, notamment, des critères suivants :

– du type de billets : “Full Pass V.I.B”, “Networking Night”, “Conference Day 1” etc… ;

– La date de la commande, notamment en fonction de la remise Early Bird limitée dans le temps et en quantité,

– Les jours que le participant choisit de participer, (tous les jours de l’événement ou une partie d’entre eux), si l’Organisateur décide de vendre des billets qui ne sont valables que pour une partie de l’événement ;

– Les promotions et partenariats éventuels avec des médias et/ou des associations et/ou des entreprises permettant de bénéficier de réductions spécifiques.

Nous ne sommes pas obligés d’offrir des réductions pour un événement particulier et nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer une offre de réduction à tout moment, à notre seule discrétion.

En validant sa commande, le participant aura alors accès à un récapitulatif de sa commande, comprenant la catégorie choisie et le prix correspondant, y compris les éventuelles remises liées à l’utilisation d’un coupon de réduction. En cas d’erreur dans le choix du type de billet, le Participant pourra corriger cette erreur en retournant sur la page de commande. Une fois que le Participant aura validé son inscription après avoir reçu le récapitulatif de la commande, le contrat de vente sera définitivement conclu et la commande sera ferme et définitive.

Par conséquent, lors de la confirmation de la commande, le Participant s’engage à payer le prix correspondant au billet selon le moyen de paiement choisi.

Le paiement des billets s’effectue exclusivement par :

– Cartes de crédit telles que Visa, Eurocard, Mastercard et Cartes Bancaires via le widget Billetweb

– bitcoin via le Shop Surfin’Bitcoin

Aucun billet ne peut être échangé ou remboursé, même en cas de perte ou de vol. En cas de rejet du paiement, la vente pourra être annulée à tout moment par l’Organisateur.

Les factures sont libellées en euros, mais peuvent être payées également en bitcoins. Occasionnellement, après une hausse du cours du bitcoin, certains Participants demandent malgré tout le remboursement de leur bitcoin (qui a désormais plus de valeur). Veuillez noter que si vous nous payez en bitcoin, vous acceptez le risque de perte causé par les fluctuations du cours. Tout remboursement, qu’il s’agisse d’euros ou de bitcoins peut être inférieur au montant total du paiement. Il sera égal au montant le moins élevé entre : la valeur en euros des bitcoins payés au moment où le paiement a été effectué, ou le nombre réel de bitcoin payés, à la seule discrétion de Surfin 21.

6 . Obligations de l’organisateur

a. Billets

L’Organisateur délivre le billet après validation de la commande et du paiement. Une fois la commande validée et le paiement enregistré, une confirmation de commande sera envoyée par email incluant le billet d’entrée dans le corps du message ou en pièce jointe. Chaque billet est nominatif et donc unique et permet au Participant d’accéder au site de l’Evénement sur présentation d’une pièce d’identité officielle (Carte d’identité, Passeport) contenant les mêmes informations que sur son billet. Le Participant peut ainsi accéder, dans la limite des places disponibles dans les espaces concernés, à l’ensemble des séances publiques proposées par l’Organisateur (en dehors des éventuelles séances privées organisées par les partenaires), visiter l’exposition pendant les heures d’ouverture, et bénéficier des services de restauration et animations proposés. Pour des raisons pratiques, à compter du jour de la souscription et jusqu’à l’Evénement lui-même, le Participant est susceptible de recevoir par email diverses informations sur l’Evénement et, éventuellement, une réédition de son billet.

Conformément à l’article L 121-21-18 du Code de la consommation, la vente de billets n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les billets ne peuvent être ni repris ni échangés.

b. Contenu de l’événement

Nous nous efforçons de faire en sorte que les programmes, les intervenants, les sujets et les lieux des événements soient corrects au moment de la publication, mais des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent nécessiter des substitutions, des modifications, des reports ou des annulations du contenu, du format, des thèmes, du nom, des interprètes, des hôtes, des modérateurs, du lieu ou du calendrier d’un événement.

7. Admission aux événements

a. Contrôle d’identité

L’Organisateur accorde l’entrée aux participants munis d’un billet. Une carte d’identité sera également demandée à chaque entrée, et une carte de visite nominative pourra également être demandée. Si les informations ne correspondent pas à celles de l’inscription, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée au Participant, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

b. Bracelets

Pour des raisons de sécurité et d’identification, nous demandons à tous les délégués de: – porter au poignet le bracelet officiel de l’événement ; et- porter une pièce d’identité avec photo et la présenter à tout moment sur demande. Si vous perdez l’une de ces pièces pendant l’événement, vous devrez vous rendre au bureau d’assistance du service clientèle du lieu de l’événement et en demander un nouveau.

c. Participation et comportement des participants

Il vous incombe de nous informer, au moment de votre réservation, de tout besoin d’accès spécial dont vous avez besoin lors de l’événement. Pendant l’Événement, vous devez vous comporter de manière ordonnée et ne pas agir de manière à offenser, gêner ou déranger les autres Participants. Les participants, à moins qu’ils ne fassent partie d’une équipe partenaire et qu’ils agissent sur l’espace partenaire (stand), ne doivent pas promouvoir, faire de la publicité ou solliciter des affaires d’une manière qui, à notre seule discrétion, est jugée inacceptable. Nous nous réservons le droit d’expulser du site tout participant qui, à notre avis raisonnable, enfreint les lois ou réglementations en vigueur, nos politiques et procédures ou celles du site, est susceptible d’offenser ou d’importuner, ou est autrement inapproprié ou ne respecte pas les présentes conditions.

Nous, à notre seule discrétion, et sans aucune responsabilité ou obligation de remboursement, nous réservons le droit de refuser l’admission ou d’éjecter de l’Événement toute personne dont nous déterminons qu’elle

– se comporte d’une manière qui pourrait perturber, entraver ou causer une nuisance à l’événement ou à la jouissance de toute autre personne ou partenaire de l’événement ;

– représente un risque pour la sécurité ou la santé et la sûreté de l’événement ou de toute personne ou partenaire ; et/ou ne respecte pas, ou est susceptible de ne pas respecter, les présentes conditions.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre présence ou de votre participation à l’un de nos événements et de suivre les règles et les instructions de sécurité données sur place pendant l’événement.

8. Annulation

Le Participant est informé qu’il ne pourra pas demander le remboursement de son billet en cas d’annulation de l’Événement en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur, telles qu’un cas de force majeure ou une demande d’annulation émise par la Préfecture ou toute autre autorité publique, ou en raison de l’annulation de la mise à disposition des locaux. Dans le cas improbable d’un report ou d’une annulation d’un Événement pour toute autre raison, notre responsabilité globale totale envers vous est limitée au remboursement des frais payés qui restent après que les frais de carte de crédit et de traitement des paiements ont été encourus et déduits, et nous ne serons pas responsables envers vous de toute dépense, tout dommage ou toute perte encourus par vous à la suite de l’annulation ou du report.

9. Données personnelles des participants

L’Organisateur recueille un certain nombre de données personnelles des participants au moment de la commande afin de traiter leur commande et d’émettre le Billet. Nous prenons très au sérieux le respect de votre vie privée et nous ne transférerons ni ne vendrons jamais vos données à un tiers sans votre autorisation explicite au moment de le faire. Par exemple, nous ne donnons jamais la liste détaillée des participants à nos partenaires, nous ne vendons jamais notre liste de participants à qui que ce soit et nous ne publions jamais la liste détaillée des participants sur aucun support.

Néanmoins, nous publions des informations semi-anonymes (société/titre) et dans certains cas spécifiques, nous transférons vos données à un partenaire si vous le demandez, comme dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

– Si vous acceptez de partager vos coordonnées dans l’application de l’événement,

– Si vous remplissez un formulaire pour participer à un événement parallèle d’un partenaire et que vous cochez la question d’autorisation pour transférer vos données au partenaire.

Les participants dont les données personnelles ont été communiquées à l’Organisateur au moment de la commande sont informés de leurs droits au moment de la commande. Ils disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’Organisateur à l’adresse suivante : Surfin 21 chez StackinSat , Hotel d’entreprise, 45 All. Théodore Monod, 64210 Bidart

10. Photographie, enregistrement audio et vidéo, droits à l’image

Toute utilisation de matériel photographique, audio, vidéo ou autre matériel d’enregistrement lors de la conférence est strictement interdite, sauf si nous l’avons approuvée par écrit au préalable. Si vous prenez des photos ou des vidéos pendant l’événement sans notre autorisation, nous pouvons vous demander à tout moment de les détruire et de ne pas les utiliser. En participant à l’événement, vous reconnaissez et acceptez que l’événement (ou toute partie de celui-ci) puisse être photographié ou enregistré par nous ou nos partenaires. Vous acceptez de nous permettre, ou de permettre à toute tierce partie autorisée par nous, d’utiliser, de distribuer, de diffuser ou de diffuser globalement votre image, votre nom, votre voix et vos mots pendant une période de trente-six (36) mois après la date de clôture de l’événement à la télévision, à la radio, au cinéma, dans les journaux, les magazines et autres médias actuellement disponibles et développés ultérieurement, avant, pendant et après l’événement, et sous quelque forme que ce soit, sans autre autorisation de votre part ni paiement de votre part. Cette concession comprend, sans s’y limiter, le droit d’éditer le média, le droit d’utiliser le média (seul ou avec d’autres informations) et le droit de permettre à d’autres d’utiliser ou de distribuer le média.

11. Propriété intellectuelle

L’événement réunit des entreprises sponsors et des intervenants qui viennent présenter leurs innovations. Dans ce cadre, les marques et logos seront affichés et les présentations et discours divulgués sur scène. Il est interdit aux participants de reproduire, d’imiter ou de publier par quelque moyen que ce soit les marques, les logos des sponsors et des orateurs ainsi que les discours et présentations faits sur scène, sans l’autorisation écrite spécifique de l’Organisateur ou du propriétaire de la marque et/ou du logo et/ou de la présentation.

12. Assurance

Il vous incombe d’organiser votre propre couverture d’assurance appropriée dans le cadre de votre participation ou de votre exposition à un événement. L’Organisateur et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des blessures ou des dommages causés à toute personne ou à tout bien immobilier ou personnel, quelle qu’en soit la cause (à l’exception des décès ou des blessures résultant de notre négligence ou de tout autre type de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi).

Le Participant s’engage néanmoins à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité qui seront affichées sur le site de l’Événement.

13. Limitation de la responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que les opinions exprimées par les intervenants lors d’un événement que nous organisons ou en relation avec celui-ci sont les leurs et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour les conseils donnés ou les opinions exprimées lors d’un événement ou en relation avec celui-ci.

Les documents partagés ou distribués lors d’un événement ou en relation avec celui-ci sont destinés à des fins d’information uniquement et ne doivent pas être utilisés par vous ou d’autres personnes. Nous et nos sociétés apparentées ne fournissons aucune garantie, condition ou assurance que le matériel est complet ou exact et n’acceptons aucune responsabilité pour la confiance que vous ou toute autre personne accordez à tout aspect de l’événement et/ou à toute information fournie lors de l’événement.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

– nous et nos sociétés apparentées ne saurions être tenus responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris pour négligence), d’une fausse déclaration, d’une restitution ou autre, pour toute perte de bénéfices, perte d’accords ou de contrats, perte de ventes ou d’affaires, perte d’économies anticipées, perte de revenu, perte d’opportunité, perte ou dommage à la clientèle ; perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’informations ; et/ou pertes similaires ou pertes économiques pures, ou pour toute perte indirecte ou consécutive, coûts, dommages, charges ou dépenses, quelle qu’en soit la cause, en relation avec l’exécution ou l’exécution envisagée des Conditions, même si nous avons été informés de la possibilité de ces pertes à l’avance ; et

– sous réserve du paragraphe ci-dessus, notre responsabilité globale totale en matière de contrat, de délit (y compris la négligence), de fausse déclaration, de restitution ou autre, découlant de l’exécution ou de l’exécution envisagée des Conditions, est limitée au montant total que vous nous avez payé pour votre billet d’entrée à l’Événement.

– Rien dans ces Conditions ne prétend exclure ou limiter la responsabilité pour toute déclaration ou acte frauduleux ou à l’égard de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

14. Droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française.